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gestion interne de l’organisme e) à des fins statistiques f) autres fins (spécifier) : • Commandes de publications • Gestion de l’inventaire des publications…

vous avez moins de trois minutes pour évacuer! Responsabilités des propriétaires et des locataires Les propriétaires doivent fournir des avertisseurs de…

du Fichier : Gestion des accès (LGA) I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou fichier et brève description) Gestion des accès (LGA) Ce système permet de…

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l’autre pour le secteur piscicole, contiennent des informations sur les préleveurs, dont certaines constituent des renseignements personnels. B)…

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permanent et occasionnel de l’unité chargée des travaux de terrain et de la validation des données provenant des stations de mesure, la secrétaire chargée de…

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santé des personnes de la Direction des ressources humaines De plus, au sens du paragraphe 4° de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des…

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