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Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral
pdf 253 Kb RA-correspondances-ministre-gouv-federal.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Lettre au ministre - langue de communication
pdf 43 Kb CELA-Langue-communication-2022.pdf
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Lettre au ministre - langue de communication
pdf 43 Kb CELA-Langue-communication-2022.pdf
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Sommaire du Rapport annuel de participation à une activité de formation en sécurité civile agréée par le ministère de la Sécurité publique
pdf 102 Kb sommaire_2019_rapport_annuel_participation_formations_sc.pdf
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Frais de déplacement au Québec des ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – Juillet à septembre 2023
pdf 186 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf
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Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur
pdf 135 Kb Frais-deplacement-ministre-emploi-sup_juil-sept-2024.pdf
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Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur
pdf 129 Kb Frais-deplacement-ministre-emploi-sup_janv_mars_2025.pdf
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Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur
pdf 136 Kb Frais-deplacement-ministre-emploi-sup_oct_dec_2024.pdf
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États financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 – Bureau général de dépôts pour le Québec
pdf 760 Kb AUTFR_BGDQ_Etats_Financiers_2024.pdf
