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avant la présentation de sa demande de subvention; ▪ Les dépenses liées à des projets déjà réalisés; ▪ Le financement de bourses, de prix ou de concours; ▪…

produisent pas suffisamment de ciment sur leur territoire pour répondre à leur demande intérieure. De plus, les importations américaines de ciment canadien…

projet de salle de spectacle à vocation régionale aux Îles-de-la-Madeleine et le financement qui serait offert par le MTO à ce projet. » 2 En terminant,…

vacants. La proportion de la population âgée de plus de 65 ans représente 20 à 21 % de la population totale et sera de 25 à 28 % d’ici 25 ans. La proportion …

mesure de la concentration de O2 et de CO o mesure de la perte de charge des gaz et de la pression du liquide d’épuration Appareils munis d’un épurateur à…

clause de suicide » des contrats d’assurance sur la vie débute à partir de la formation du contrat d’assurance, et que le délai de deux ans commence à courir…

tin-de- Desmaures Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (DECM) Programme Fonds de…

Modification de la clé de répartition au paragraphe 7. R103 Programmes d’aide à la recherche au collégial Modification de l’objectif du volet 1 de la mesure.…

déposer des demandes de permis de conduire restreint, de main levée de la saisie d’un véhicule ou l’obtention de la levée de suspension d’un permis de…

Soutien à la commercialisation et à l’exportation 443 184 $ Voir Annexe, page 7 Ce programme a pour objectif de financer la réalisation par les entreprises d…