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règlements qui en découlent, soit : — le Règlement sur le bingo; — le Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros; — le Règlement sur…

concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique ». « ENTENTE DE PRINCIPE Entre LE MINISTRE DE LA…

que le décret numéro 505‑2020 du 6 mai 2020 habilite le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision…

que le décret numéro 505‑2020 du 6 mai 2020 habilite le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision…

l’audit interne et des enquêtes (DAIE), le SMOAJP, le SMSJR, le SMSOT, le SMAJ, le FAJ, le FAVAC, le FDR et le Fonds du TAQ. 2. Les données de la langue…

l’audit interne et des enquêtes (DAIE), le SMOAJP, le SMSJR, le SMSOT, le SMAJ, le FAJ, le FAVAC, le FDR et le Fonds du TAQ. 2. Les données de la langue…

services de santé ou de services sociaux; QUE le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 à 20 heures; a v r i l Québec, le 1er avril 2021 Le …

services de santé ou de services sociaux; QUE le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 à 20 heures; a v r i l Québec, le 1er avril 2021 Le …

ou ses adhérents »; QUE les mesures prévues par le présent arrêté prennent effet le 1er novembre 2021. Québec, le 29 o c t o b r e octobre 2021 Le ministre…

ou ses adhérents »; QUE les mesures prévues par le présent arrêté prennent effet le 1er novembre 2021. Québec, le 29 o c t o b r e octobre 2021 Le ministre…