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ou reconduit après le 9 juin 2022. Pour ces logements, la Loi prévoit également que le loyer du premier bail suivant le changement d’affectation doit…

budgétaires établies par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministre de l’Enseignement supérieur; 7° le texte suivant : « Sauf dans …

budgétaires établies par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou par le ministre de l’Enseignement supérieur; 7° le texte suivant : « Sauf dans …

règlement. Le nombre singulier sera censé inclure le pluriel et vice versa, et tout mot susceptible de comporter un genre sera censé inclure le masculin et …

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prochaines années, le secteur fort et dynamique qu’il était avant la crise. La ministre du Tourisme, Caroline Proulx Québec, août 2021 MESSAGE DE LA SOUS-…

la didactique de l’histoire à l’Université de Sherbrooke. 2 Sommaire Le 15 septembre 2022, le ministre de l’Éducation nous a confié le mandat d’analyser et…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

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ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux,…