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Formulaire de demande de commandite
pdf 1.01 Mb formulaire-demande-commandite.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025 2028 – Volet 2 – Projets de casernes de pompiers
pdf 671 Kb GUI_pracim_2025_2028_volet_2_casernes_pompiers.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2020
pdf 1.87 Mb RA-engagement-fde-octobre-2020.pdf
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Taxation des terrains vagues desservis
pdf 200 Kb FIC_terrains_vagues_desservis.pdf
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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).
pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf
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Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités
pdf 1.43 Mb guide_interpretation_particuliers.pdf
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Mémoire prébudgétaire ONLC.docx
pdf 275 Kb FHQ.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la ministre - Octobre à décembre 2024-2025
pdf 118 Kb MES_PERS4_Subvention_discretionnaires_2024-12-31.pdf
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Frais de déplacement de la ministre et des titulaires d'emploi supérieur
pdf 129 Kb frais-deplacement_ministre-emploi-sup_qc_octobre-decembre2023.pdf
