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Dépenses fiscales - Édition 2023

pdf 3.34 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2023.pdf

prédominance de la commercialité des opérations des personnes travaillant dans un des domaines visés par la Loi sur le statut professionnel des artistes des…

Update : March 25, 2025

Transmission des renseignements prescrits – Nomenclature des fichiers 2023

pdf 125 Kb Nomenclature_2023.pdf

prise d'effet des données Extension du fichier LES FICHIERS SONT NOMMÉS COMME SUIT : Précision concernant la nomenclature du nom des fichiers pour…

Update : April 21, 2023

Transmission des renseignements prescrits – Nomenclature des fichiers 2023

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prise d'effet des données Extension du fichier LES FICHIERS SONT NOMMÉS COMME SUIT : Précision concernant la nomenclature du nom des fichiers pour…

Update : April 21, 2023

Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

pdf 354 Kb RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf

documents Répertoire des organismes assujettis et des responsables de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des…

Update : March 24, 2021

Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

pdf 354 Kb RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf

documents Répertoire des organismes assujettis et des responsables de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des…

Update : March 24, 2021

Liste des causes avec mandat d'arrestation actif depuis plus de 12 mois - BSM-2025-005655

pdf 2.16 Mb DAI_no_BSM-2025-005655.pdf

: BSM-2025-005655 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : March 3, 2026

Dépenses fiscales - Édition 2024

pdf 3.12 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2024.pdf

: — à l’égard des particuliers : — l’impôt sur le revenu; — à l’égard des sociétés : — l’impôt sur le revenu, — la cotisation des employeurs au Fonds des…

Update : March 25, 2025

Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés

pdf 1.33 Mb copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf

GES et la diminution des risques découlant des changements climatiques, en donnant lieu à des pratiques de REDDITION DE COMPTE et d’IMPUTABILITÉ des…

Update : November 23, 2020

Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés

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GES et la diminution des risques découlant des changements climatiques, en donnant lieu à des pratiques de REDDITION DE COMPTE et d’IMPUTABILITÉ des…

Update : November 23, 2020

Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés

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GES et la diminution des risques découlant des changements climatiques, en donnant lieu à des pratiques de REDDITION DE COMPTE et d’IMPUTABILITÉ des…

Update : November 23, 2020

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Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

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