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jusqu’au 2 septembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

jusqu’au 2 septembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

(chapitre R-18.1), que le projet de Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés, dont le texte apparaît ci-dessous,…

encadrement, récupère le retard et réussit. Nous évitons ainsi le redoublement et, par le fait même, le désengagement du jeune. Cette diversité et cette…

est désigné par le ministre des Finances. Le comité de gouvernance de Financement-Québec est composé de neuf membres, également nommés par le ministre des…

Maisonneuve-Rosemont Monsieur le Ministre, Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027, nous souhaitons porter à votre attention un enjeu…

1), que le projet de Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des coopératives de services financiers, dont le texte apparaît ci-dessous,…

R-18.1), que le projet de Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des sociétés de fiducie autorisées, dont le texte apparaît ci-dessous,…

Dagenais, sous-ministre, ci-après désignée le « MIFI » , ET LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION, pour et au norli du gouvernement du Québec, agissant par M. Alain…

1), que le projet de Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des institutions de dépôts autori- sées, dont le texte apparaît ci-dessous,…