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sociaux futurs des employés des secteurs public et parapublic, diminués des revenus de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite, des fonds…

contrôle des dépenses et des effectifs 1.2 : Respect du niveau des économies fixé par le gouvernement annuellement (révision de programme, gestion des…

Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec, des juges de certaines cours…

ANNEXE B1 1 Ce formulaire, accompagné du relevé de notes, doit être remis par l’éducatrice à l’employeur. Ce dernier conserve les documents dans ses…

certificat de conformité • 100 % des CU 9-1-1 visités • 83 % des CU 9-1-1 audités • 45 % des CU 9-1-1 certifiés • 100 % des CU 9-1-1 visités • 50 % des CU…

présentant les résultats des appréciations de risques et des évaluations des coûts potentiels des impacts des changements climatiques, en l’absence…

présentant les résultats des appréciations de risques et des évaluations des coûts potentiels des impacts des changements climatiques, en l’absence…

marchande des biens s’ajuste pour refléter le risque associé. Le MELCCFP s’attend à ce que la mise à jour des cartographies des zones inondables entraîne des…