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identification indirecte (ex. : mise en commun avec d’autres données) est toujours possible. Un renseignement est anonymisé lorsqu’il est, en tout temps,…

données est évaluée, puisque des mesures sont à mettre en place en fonction des résultats obtenus. Le résultat de validité des données Le résultat de…

données est évaluée, puisque des mesures sont à mettre en place en fonction des résultats obtenus. Le résultat de validité des données Le résultat de…

ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

GeemCQPuaQPN4mXL8JELbHsU5FsmN2Gu4%3D&reserved=0 Pour ce qui est du document visé par le point 2, il provient du gouvernement fédéral, il est donc protégé par…

Instagram Avertissement Ce message est confidentiel et est à l'usage exclusif du destinataire identifié ci-dessus. Toute autre personne est, par les…

Instagram Avertissement Ce message est confidentiel et est à l'usage exclusif du destinataire identifié ci-dessus. Toute autre personne est, par les…

incidences sur la vérification 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …

activités familiales et 7 culturelles, etc. L’approche qui est privilégiée dans les Centres est holistique; elle est orientée vers le mieux être global et …