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1), que le projet de Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des institutions de dépôts autori- sées, dont le texte apparaît ci-dessous,…

jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

financement de plus de 166 M$ dans le cadre du plan de réallocation des sommes non utilisées dans le PMO 2021-2026. 4.3.3 Le gouvernement fédéral Le PEV 2030…

jusqu’au 23 septembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

jusqu’au 23 septembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

-Rencontre avec les Chefs Innus et le ministre Lafrenière Du 9 au 10 février 2023 Essipit (QC)2 0 226,14 - - - -Rencontre avec le ministre Lafrenière et le …

-Rencontre avec les Chefs Innus et le ministre Lafrenière Du 9 au 10 février 2023 Essipit (QC)2 0 226,14 - - - -Rencontre avec le ministre Lafrenière et le …

ATTRIBUTION DU CONTRAT Le contrat est attribué à l’entreprise ayant reçu le pointage final le plus élevé. Le contrat final doit tenir compte du résultat des…

demande (30 %); La cohérence entre le budget demandé et le volume des activités et des services (10 %). Un formulaire sera disponible sur le portail…