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protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Subventions versées à même le…

POUR ACTIVITÉS DE FORMATION, COLLOQUE OU CONGRÈS Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Octobre à décembre 2025 Description de l'activité Nom de l'unité…

Jourdain Trimestre : octobre à décembre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Action pour la jeune famille envers le…

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vos fonctions conformément à la Loi 68. À défaut de prêter serment dans ce délai de 30 jours, il y a vacance à votre poste, et une nouvelle élection doit…

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plain-pied; à niveaux décalés; unimodulaire; à étage mansardé; à étage entier. 13 Description et présentation visuelle des genres de construction (à titre…

flexible et à long terme pour le développement global du territoire. 3 Objectifs La vitalité d’un territoire repose notamment sur la capacité des…