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2025-087 - Rapports financiers et résultats des élections des municipalités de la MRC de Bellechasse

pdf 25 Mb DAI_2025-087_rapport_resultats_bellechasse.pdf

fidèle de la situation financière de la Municipalité de Beaumont au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs…

Update : October 16, 2025

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Update : December 30, 2025

Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf

d’un titulaire de permis de garderie ayant des places subventionnées d’aviser le ministère de la Famille de toutes formes de changement à la structure de…

Update : September 26, 2024

Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

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d’un titulaire de permis de garderie ayant des places subventionnées d’aviser le ministère de la Famille de toutes formes de changement à la structure de…

Update : September 26, 2024

Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes

pdf 4.83 Mb guide_application_cadre_normatif.pdf

base du talus. Sommet de talus Ligne de haut de talus, délimitée sur la carte. Base de talus Ligne de pied de talus, délimitée sur la carte. Talus Terrain en…

Update : January 19, 2017

Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes

pdf 4.83 Mb guide_application_cadre_normatif.pdf

base du talus. Sommet de talus Ligne de haut de talus, délimitée sur la carte. Base de talus Ligne de pied de talus, délimitée sur la carte. Talus Terrain en…

Update : January 19, 2017

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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le statut de la personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de…

Update : June 22, 2023

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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Update : December 2, 2025

Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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Update : September 26, 2025

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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

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