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Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de cyberdéfense en collaboration avec les équipes du ministère de l’Éducation, transmise au réseau.

pdf 429 Kb 23-489_Diffusion.pdf

chiffrement des serveurs et des clauses contractuelles adéquates. • Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme…

Update : December 28, 2023

Arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022

pdf 131 Kb AM_2022-031.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 12, 2022

Arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022

pdf 131 Kb AM_2022-031.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : May 12, 2022

Statistiques sur les dossiers ouverts en protection de la jeunesse et sur la médiation familiale - BSM-2024-004328

pdf 295 Kb DAI_no_BSM-2024-004328.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : August 8, 2024

Statistiques sur les dossiers ouverts en protection de la jeunesse et sur la médiation familiale - BSM-2024-004328

pdf 295 Kb DAI_no_BSM-2024-004328.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : August 8, 2024

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf

ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) dans le…

Update : September 28, 2021

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf

ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) dans le…

Update : September 28, 2021

Arrêté numéro 2022-023 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 mars 2022

pdf 111 Kb AM_2022-023.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 24, 2022

Arrêté numéro 2022-023 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 mars 2022

pdf 111 Kb AM_2022-023.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 24, 2022

Correspondance et autres documents avec la Sûreté du Québec en lien avec le redressement budgétaire, les coupures, les postes fermés et le temps de réponse en moyenne avant et après dans les municipalités où les postes sont fermés

pdf 416 Kb 2025-13551.pdf

Québec Madame Dana Cristina Cadeschi Responsable du service de l’accès et de la protection de l’information Service de l’accès et de la protection de…

Update : January 13, 2026

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Arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022

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Statistiques sur les dossiers ouverts en protection de la jeunesse et sur la médiation familiale - BSM-2024-004328

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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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Arrêté numéro 2022-023 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 mars 2022

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Correspondance et autres documents avec la Sûreté du Québec en lien avec le redressement budgétaire, les coupures, les postes fermés et le temps de réponse en moyenne avant et après dans les municipalités où les postes sont fermés

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