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dépôt du rapport. Chef de l’unité de gestion Pour les ententes de récolte signées en vertu de l’article 63 de la LADTF Pour les ententes de récolte signées…

d’application et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 – Affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de…

dates de début et de fin de la saison; • les dates de grand nettoyage des sentiers; • les dates des réunions du club, des assemblées générales et du conseil…

dates de début et de fin de la saison; • les dates de grand nettoyage des sentiers; • les dates des réunions du club, des assemblées générales et du conseil…

suivants, si un processus de francisation est applicable en vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de…

suivants, si un processus de francisation est applicable en vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de…

n et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 - Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou…

augmentation de 17,6 % par rapport à 2022-2023 et de 69,8 % par rapport à 2021-2022. Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 10913…

doit déclarer : • les ventes de pesticides des classes 1 à 3; • les ventes de semences d’avoine, de blé, de canola, de maïs fourrager, de maïs-grain, de maïs…

(choisir, de ce cautionnement ou de cette police de garantie). En cas de non‑renouvellement, de résiliation, de révocation ou d’annulation (choisir, de ce…