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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 mars 2024 inclusivement

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rouges Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Mars 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : June 3, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 avril 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202404_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 30 Avril 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : June 3, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 mai 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202405_MJQ.pdf

rouges Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Mai 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : July 2, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 janvier 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202401_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Janvier 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : June 3, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 29 février 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202402_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 29 Février 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : June 3, 2024

Frais de bail de location ou d'entente de location au 31 mars 2024

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MARS 2024 MUNICIPALITÉ EMPLACEMENT DE LA LOCATION NOM DU LOCATEUR SUPERFICIE LOCATION (m²) MONTANT DU LOYER ANNUEL Page 1 de 11 Frais de bail de location ou…

Update : September 6, 2024

Frais de bail de location ou d'entente de location au 31 mars 2024

pdf 306 Kb frais-bail-location-2024.pdf

MARS 2024 MUNICIPALITÉ EMPLACEMENT DE LA LOCATION NOM DU LOCATEUR SUPERFICIE LOCATION (m²) MONTANT DU LOYER ANNUEL Page 1 de 11 Frais de bail de location ou…

Update : September 6, 2024

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

pdf 2.24 Mb 2026-10032.pdf

1er novembre 2023 au 31 mars 2024 Indeed Canada corps. 1 484,63 $ Événement d’embauche 22 janvier 2024 Indeed Canada corps. 1 654,78 $ Événement d’embauche…

Update : February 10, 2026

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 juin 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202406_MJQ.pdf

rouges Rapport sur les constats signifiés (1) au 30 Juin 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : July 2, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 juillet 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202407_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Juillet 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : August 1, 2024

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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 avril 2024 inclusivement

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Frais de bail de location ou d'entente de location au 31 mars 2024

Frais de bail de location ou d'entente de location au 31 mars 2024

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tout document détenu par le ministère de la Sécurité publique permettant d’identifier ou de ventiler les dépenses marketing et publicitaires, notamment la part consacrée à des campagnes impliquant des cr

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