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Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté

pdf 3.81 Mb RAP_financier_2023_sommation_mrc.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2023 5. Débiteurs 2023 2022 Taxes municipales 9 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 10 Gouvernement…

Update : May 2, 2025

Sommation ensemble du Québec 2021 – Municipalités régionales de comté

pdf 4.15 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_MRC.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement…

Update : March 1, 2023

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté

pdf 3.69 Mb RAP_financier_2022_sommation_mrc.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 13 Gouvernement…

Update : April 29, 2024

Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Municipalités régionales de comté

pdf 3.69 Mb RAP_financier_2022_sommation_mrc.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 13 Gouvernement…

Update : April 29, 2024

Sommation ensemble du Québec 2021 – Municipalités régionales de comté

pdf 4.15 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_MRC.pdf

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement…

Update : March 1, 2023

Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la mission de procédures convenues

pdf 510 Kb PRIMA_instructions_mission_proce_dures_convenues.pdf

rritoire/infrastructures-municipales/programmes/aines/programme-infrastructures-municipales-aines-prima…

Update : November 29, 2024

Technical data sheets from photo radars in the Outaouais region

/en/transports/traffic-road-safety/photo-radars/specification-sheets/list-outaouais

udry Gatineau, Chemin de Montréal Est (route 148), entre le chemin Wilfrid-Lépine et la limite municipale du canton de Lochaber-Partie-Ouest Gatineau, Avenue de Buckingham, entre les rues Churchill…

Update : November 1, 2023

V admin Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement 20250528

pdf 1.60 Mb loi-81-environnement-2025-05-28-va.pdf

de calcul, les conditions et les modalités de paiement sont fixés par règlement du gouvernement. Les dispositions du premier alinéa relatives au paiement…

Update : July 24, 2025

Bulletin d'information 2025-1; Harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada et autre mesure

pdf 348 Kb BULFR_2025-1.pdf

d’exempter un gouvernement de toute taxe foncière municipale ou scolaire ainsi que de toute taxe non foncière et de toute compensation municipale, sauf si…

Update : February 3, 2025

Rapport financier des organismes municipaux 2016 – Données pour les municipalités locales

xls 372 Kb d1_rf2016_taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : April 16, 2018

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Technical data sheets from photo radars in the Outaouais region

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Bulletin d'information 2025-1; Harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada et autre mesure

Rapport financier des organismes municipaux 2016 – Données pour les municipalités locales

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