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climatiques) : Ensemble des interventions visant à limiter les répercussions négatives des changements climatiques et/ou à tirer profit des occasions qui en…

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prise des empreintes digitales et de photographies du prévenu accusé d’une infraction purement sommaire n’est pas autorisée par la Loi sur l’identification d…

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essentiellement des VLg, des voitures particulières, des véhicules de loisirs, des fourgons légers de livraison et des ambulances. Les véhicules de secours,…

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Liste des membres des 21 comités consultatifs régionaux sur les services de garde éducatifs à l’enfance Liste à jour en date du 25 avril 2025- Nom du CCR et…

gouvernementaux 2.1 Présentation des commentaires et des avis 3 Synthèse des commentaires généraux et des recommandations formulés sur le Guide 4 Synthèse de…

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suggère des mesures afin d’assurer la protection des renseignements personnels et le respect des obligations légales dans le cadre des différents projets. De…