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antérieure (2023-2024 et avant) : Si la demande concerne une année déjà fermé en vertu des règles de fermeture de cycle : o Consulter les tableaux de lettres…

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associative et démocratique ; Travailler en concertation. https://rq-aca.org/2024/03/21/seuils-planchers-de-laca-2/ https://rq-aca.org/2024/03/21/seuils-plan…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Page 1 de 1 Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - HGC No Nom de l'organisme Montant 2022-2023 Montant 2023-2024 Montant 2024-2025 Total Municipalité…

Page 1 de 1 Engagements de plus de 25 000 $ ANNEXE - HGC No Nom de l'organisme Montant 2022-2023 Montant 2023-2024 Montant 2024-2025 Total Municipalité…

totalisent un montant de 49 50 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…

totalisent un montant de 49 50 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…

conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnai re Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

janvier 2024 pour laquelle vous désirez obtenir : « des documents couvrant la période du 1er janvier 2013 au 28 janvier 2024 et plus précisément, sur tout…