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Perceptions de l’industrie des produits de l’acier sur l’impact de la taxation américaine et des contre-mesures canadiennes - Résultats du sondage auprès d’entreprises de fabrication de produits métalliques

pdf 1.16 Mb RTMQ_resultats_sondage_acier.pdf

Mineure Négligeable / nulle 21 22 25 7 55 % des établissements produisent des marchandises dont la part des composantes en acier est importante (50 % et plus…

Update : January 12, 2026

Politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels

pdf 862 Kb protection_renseignements_personnels_msp_2024-02.pdf

suggère des mesures afin d’assurer la protection des renseignements personnels et le respect des obligations légales dans le cadre des différents projets. De…

Update : February 23, 2024

Politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels

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suggère des mesures afin d’assurer la protection des renseignements personnels et le respect des obligations légales dans le cadre des différents projets. De…

Update : February 23, 2024

Avis préalable à l’application de pesticides pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie

pdf 1.01 Mb formulaire-avis-prealables-corridor-energie.pdf

d’application des pesticides ainsi que les superficies à l’intérieur de ces zones sur lesquelles l’application de pesticides est interdite en vertu des…

Update : October 9, 2024

Analyse d'impact réglementaire - Projet de Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

pdf 387 Kb pl67_air.pdf

Synthèse des coûts et des économies Les modifications législatives et réglementaires proposées ne devraient pas exiger des entreprises visées des dépenses…

Update : May 8, 2025

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

parents d'un même enfant : certificat de naissance de l’enfant sur lequel figurent les noms et prénoms des parents ou copie de l’acte de naissance ou du…

Update : March 18, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

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parents d'un même enfant : certificat de naissance de l’enfant sur lequel figurent les noms et prénoms des parents ou copie de l’acte de naissance ou du…

Update : March 18, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

démontre que l’étudiant et son conjoint sont parents d’un même enfant : certificat de naissance de l’enfant sur lequel figurent les noms et prénoms des…

Update : April 7, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

démontre que l’étudiant et son conjoint sont parents d’un même enfant : certificat de naissance de l’enfant sur lequel figurent les noms et prénoms des…

Update : April 7, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

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démontre que l’étudiant et son conjoint sont parents d’un même enfant : certificat de naissance de l’enfant sur lequel figurent les noms et prénoms des…

Update : April 7, 2021

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