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Budget 2023-2024 – Discours sur le budget
pdf 557 Kb Budget2324_Discours.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 1.09 Mb air-sgdd-2023-2028.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 1.09 Mb air-sgdd-2023-2028.pdf
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Version récente du guide d'application du Règlement sur les services policiers que
pdf 6.20 Mb 2026-10788_Diffusion.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2020
pdf 2.11 Mb RA_etat_situation_2020_CEPE.pdf
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Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 852 Kb PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf
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