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Elle lui est versée à la condition qu’il exerce ses fonctions, rémunère son personnel et rétribue les RSG pour chaque jour pour lequel la subvention est…

le collège. Comme cela est énoncé dans l’article 13 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, le CA exerce les droits et les…

du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique? ☒ ☐ 5 Analyse des options non…

du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique? ☒ ☐ 5 Analyse des options non…

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cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

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matière de services de garde, elle n’est soumise qu’aux conditions prévues au présent article, qu’elle offre de la garde en milieu familial non reconnue,…

matière de services de garde, elle n’est soumise qu’aux conditions prévues au présent article, qu’elle offre de la garde en milieu familial non reconnue,…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…