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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers - Janvier 2019
pdf 360 Kb RA_AIR_RDPRM_201901_MJQ.pdf
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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
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2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 317 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2020.pdf
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2024-083 – Le mémoire soumis au Conseil des ministres, l’analyse d’impact réglementaire et le cahier du député concernant le projet de loi n° 16
pdf 320 Kb DAI_2024-083_projet_loi_16.pdf
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2024-083 – Le mémoire soumis au Conseil des ministres, l’analyse d’impact réglementaire et le cahier du député concernant le projet de loi n° 16
pdf 320 Kb DAI_2024-083_projet_loi_16.pdf
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Budget 2019-2020 – Discours sur le budget
pdf 376 Kb Budget1920_Discours.pdf
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Budget 2019-2020 – Discours sur le budget
pdf 376 Kb Budget1920_Discours.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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2025-110 – Correspondances transmises en 2025 par la Fédération du préhospitalier du Québec (FPHQ) à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
pdf 546 Kb DAI_2025-110_correspondances_fphq.pdf
