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Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 803 Kb reconnaissance_RSG_milieu_familial.pdf

sont âgés de moins de 18 mois; ou jusqu’à neuf enfants, dont au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, et ce, si elle est assistée d’une autre personne…

Update : August 29, 2025

Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

pdf 5.30 Mb PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf

modalités en ce qui a trait aux permis de commerçant de détail de matériel vidéo, notamment en éliminant les permis de commerçant de détail de matériel vidéo…

Update : May 20, 2020

Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

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modalités en ce qui a trait aux permis de commerçant de détail de matériel vidéo, notamment en éliminant les permis de commerçant de détail de matériel vidéo…

Update : May 20, 2020

Se faire reconnaître à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 538 Kb reconnaissance_RSG_milieu_familial.pdf

titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial Se faire reconnaître à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu…

Update : March 22, 2024

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf

l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles 2018-20193. Financement de 19 projets à la suite de l’appel …

Update : March 16, 2023

Suivi des actions effectuées dans le cadre du plan d'action en matière de violence conjuguale 2018-2023

pdf 1.13 Mb Suivi-plan-action-violence-conjuguale-CF-2023-02-22-001.pdf

l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles 2018-20193. Financement de 19 projets à la suite de l’appel …

Update : March 16, 2023

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - Période octobre à décembre 2024

pdf 98 Kb AINFR_22_Formations_10-12_2024.pdf

2024-11-28 Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) inc. Formation en ligne 275 $ Colloque «La transformation de la finance par les cryptoactifs»…

Update : May 20, 2025

Social Participation program in adult general education

/en/education/vocational-training-adult-education/adult-general-education/programs-adult-general-education/social-participation

vers l'avenir : mon projet de participation sociale PPS-Z102-3 – Consolidation de mon projet de participation sociale PPS-Z103-3 – Actualisation de ma démarche d'autonomie et de…

Update : October 31, 2025

Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

pdf 5.56 Mb 2024-13505.pdf

moyens de communication alternatifs en cas de panne; • Le déneigement. Offre de services et de collaboration de vos conseillers en sécurité civile : Les…

Update : October 29, 2024

Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

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