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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025
pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-dec2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025
pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mars2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés
pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés
pdf 1.54 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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Budget alloué pour les repas des agents correctionnels en 2025
pdf 773 Kb 2025-14261.pdf
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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025
pdf 726 Kb ReglesBudg-PFI_2025-2026_CPE.pdf
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Position exécutoire - Différend : 2021-005
pdf 147 Kb differend-2021-005.pdf