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Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 juillet 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202408_MJQ.pdf

rouges Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Août 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : November 1, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 octobre 2024 inclusivement

pdf 42 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202410_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Octobre 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : November 1, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 juillet 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202407_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Juillet 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : August 1, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 juin 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202406_MJQ.pdf

rouges Rapport sur les constats signifiés (1) au 30 Juin 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : July 2, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 décembre 2024 inclusivement

pdf 42 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202412_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Décembre 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : January 1, 2025

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 juillet 2024 inclusivement

pdf 41 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202408_MJQ.pdf

rouges Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Août 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : November 1, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 31 octobre 2024 inclusivement

pdf 42 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202410_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Octobre 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : November 1, 2024

Radars photographiques et caméras aux feux rouges : Constats signifiés entre le 19 août 2009 et le 30 novembre 2024 inclusivement

pdf 42 Kb RA_accessibilite_radars_photos_202411_MJQ.pdf

Rapport sur les constats signifiés (1) au 30 Novembre 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur est réussie (2) Cette somme inclut le montant de…

Update : December 2, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'octobre 2024

pdf 581 Kb LIS_engagements_octobre_2024.pdf

contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

Update : November 8, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2024

pdf 407 Kb RA_Acces_Eng_fin_07-2024_MJQ.pdf

60 $ 2024-03-13 Cofomo Québec Québec - $ 0 639 265,01 $ 2024-03-13 Cofomo Québec Québec - $ 0 457 256,21 $ 2024-03-13 Cofomo Québec Québec - $ 0 - $ 2024-03-…

Update : November 4, 2024

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2024

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