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Rapport financier des organismes municipaux 2016 – Données pour les municipalités locales

xls 372 Kb d1_rf2016_taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : April 16, 2018

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de août 2023

pdf 1.81 Mb LIS_engagements_aout_2023.pdf

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

Update : October 13, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de août 2023

pdf 1.81 Mb LIS_engagements_aout_2023.pdf

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

Update : October 13, 2023

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

pdf 1.53 Mb guide_primada_2021.pdf

salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; La partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la partie de la taxe sur les produits et…

Update : March 9, 2021

Guide du Programme d'infrastructures municipalité amie des aînés – Appel de projets 2021

pdf 1.53 Mb guide_primada_2021.pdf

salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; La partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la partie de la taxe sur les produits et…

Update : March 9, 2021

Rapport financier des organismes municipaux 2021 – Données pour les municipalités locales

xls 397 Kb D1_RF2021_Taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : March 1, 2023

Rapport financier des organismes municipaux 2021 – Données pour les municipalités locales

xls 397 Kb D1_RF2021_Taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : March 1, 2023

Sdf fdsfsdfg

pdf 19.47 Mb 2020-11600.pdf

associations municipales et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

Update : January 6, 2023

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associations municipales et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

Update : January 6, 2023

Rapport financier des organismes municipaux 2017 – Données pour les municipalités locales

xls 440 Kb d1_rf2017_taux_des_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : February 18, 2019

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