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s’appliquer jusqu’au 23 avril 2021 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le …

cents le litre avant le 1 er avril 2010, de 17,2 cents le litre après le 31 mars 2010, de 18,2 cents le litre après le 31 mars 2011, de 19,2 cents le litre…

guide et création d'une formation pour l'inspection et le diagnostic d'une installation sanitaire autonome visée par le Règlement sur…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

2025 Contexte Le ministre délégué à l’Économie et ministre responsable de la Lutte contre le racisme, M. Christopher Skeete, a mené une mission à Las Vegas,…

alléger le quotidien des gens d’affaires, a été déposé et salué par le milieu économique. Touchant à différents secteurs, tels que les boissons alcooliques…

(chapitre C-19), le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.…

(chapitre C-19), le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.…

QUE le septième alinéa du dispositif du décret numéro 689‑2020 du 25 juin 2020 soit modifié par le remplacement de « 50 » par « 250 »; QUE le présent arrêté…