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Renseignements relatifs aux frais de déplacement du personnel du ministre et du cabinet ministériel
pdf 98 Kb Frais_deplacement_personnel_ministere_cabinet_janv-mars_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement du personnel du ministre et du cabinet ministériel
pdf 98 Kb Frais_deplacement_personnel_ministere_cabinet_janv-mars_2024.pdf
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Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik - 2008
pdf 300 Kb 2008-03-10_version-consolidee.pdf
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Certificat - vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 1.68 Mb formulaire-certificat-vente-utilisation.pdf
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Renseignements relatifs aux dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 96 Kb Depenses_fonction_directeur_cabinet_titulaire_emplois_sup_janv-mars_2024.pdf
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Renseignements relatifs aux dépenses de fonction d'un directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 96 Kb Depenses_fonction_directeur_cabinet_titulaire_emplois_sup_janv-mars_2024.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, en vigueur le 12 janvier 2022
pdf 1.66 Mb TECQ_19-23_Guide_relatif_aux_modalites_janv2022.pdf
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RFA 2022-2023 - André-Laurendeau
pdf 1.14 Mb RFA2223_AND.pdf
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RFA 2022-2023 - Gaspésie et des Iles
pdf 1.15 Mb RFA2223_GAS.pdf
