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pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

r jusqu’au 30 juillet 2021 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

r jusqu’au 30 juillet 2021 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre…

modifié par le décret numéro 689-2020 du 25 juin 2020 et par l’arrêté numéro 2020-050 du 7 juillet 2020, soit abrogé; QUE le présent arrêté prenne effet le…

modifié par le décret numéro 689-2020 du 25 juin 2020 et par l’arrêté numéro 2020-050 du 7 juillet 2020, soit abrogé; QUE le présent arrêté prenne effet le…

séjourner au Québec pour y étudier doit être sélectionné par le ministre en obtenant le consentement de ce dernier à son séjour. Le consentement du ministre…

ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux,…

ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux,…

régionale de comté de La Rivière-du-Nord; QUE le présent arrêté prenne effet le 26 septembre 2020. Québec, le 25 s e p t e m b r e septembre 2020 Le ministre…