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Elle lui est versée à la condition qu’il exerce ses fonctions, rémunère son personnel et rétribue les RSGE pour chaque jour pour lequel la subvention est…

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d’accommodement raisonnables lorsque le requérant est une personne handicapée; 2° informer le requérant des conditions particulières auxquelles l’accès est…

SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS […] 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui…

qui doit respecter la logique du rendement, est un problème fondamental de logique en matière de politique publique. Le financement annuel des universités …

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Commission d’accès à l’information est la suivante : Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard…

qui est au format PDF, il est possible que vous constatiez un avertissement dans l’encadré bleu du panneau de signature situé dans le haut de la page ; Le…

l’école est obligatoire pour tous; le réseau scolaire, qui a le mandat d’enseigner, est financé pour offrir de l’accompagnement et des ressources…

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