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révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est…

les mêmes. La raison est que la subvention est donnée en fonction des EETP et non pas du nombre de personnes étudiantes, ce qui occasionne des déformations…

les mêmes. La raison est que la subvention est donnée en fonction des EETP et non pas du nombre de personnes étudiantes, ce qui occasionne des déformations…

santé et les services sociaux afin de faire valoir le point de vue des usagers. La mission du RPCU est de défendre et de protéger les droits des usagers du…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boulevard René—Lévesque Est…

subventionnées est de 37,6 M$ et le pourcentage de variation est de 3,2 %. En incluant les infrastructures subventionnées de 32,0 M$ en 2025 2026 et de 19,9…

pouvoir exercer ces fonctions de manière autonome. Cette délégation est faite par écrit et la Commission d’accès à l’information en est informée (ci-après…

pouvoir exercer ces fonctions de manière autonome. Cette délégation est faite par écrit et la Commission d’accès à l’information en est informée (ci-après…