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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf

négociation des tarifs des honoraires et des débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique 156 Partie 10 1.2 L’encadrement juridique de la…

Update : January 23, 2024

Obtaining assistance when a child residing in Québec is removed or retained outside Canada

/en/justice-et-etat-civil/services/cooperation-judiciaire-etranger/child-removed-retained-outside-canada

requested at a later date). Send your request by email or by mail enlevement.enfant@justice.gouv.qc.ca Direction des orientations et des affaires législatives – Entraide internationale Ministère de…

Update : April 24, 2024

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2017

pdf 1.84 Mb CPTEN_fourn_ben-2016-2017.pdf

Association des devenus sourds et des malentendants du Québec - Assomption et des Moulins Various portfolios........................................... 46…

Update : September 7, 2021

Dépenses des véhicules de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - Trimestre juillet à septembre 2023

pdf 218 Kb subvention-discretionnaire-ministre-juillet-septembre-2023.pdf

Association des propriétaires du Lac-à-la-Pêche Pour soutenir l'organisme dans l'inventaire des plantes aquatiques afin d’assurer le milieu sain…

Update : July 19, 2024

Dépenses des véhicules de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur - Trimestre juillet à septembre 2023

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Association des propriétaires du Lac-à-la-Pêche Pour soutenir l'organisme dans l'inventaire des plantes aquatiques afin d’assurer le milieu sain…

Update : July 19, 2024

Répertoire des barrages (CEHQ)

pdf 45 Kb repertoire-barrages.pdf

autres (spécifier) : • Caractéristiques physiques des barrages; • Coordonnées des propriétaires des barrages par recoupement avec le système SAGO. 3) Liste d…

Update : September 5, 2024

Répertoire des barrages (CEHQ)

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autres (spécifier) : • Caractéristiques physiques des barrages; • Coordonnées des propriétaires des barrages par recoupement avec le système SAGO. 3) Liste d…

Update : September 5, 2024

Système de gestion des barrages publics

pdf 45 Kb systeme-gestion-barrages-publics.pdf

Système de gestion des barrages publics I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou fichier et brève description) Système de gestion des barrages publics…

Update : September 5, 2024

Système de gestion des barrages publics

pdf 45 Kb systeme-gestion-barrages-publics.pdf

Système de gestion des barrages publics I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou fichier et brève description) Système de gestion des barrages publics…

Update : September 5, 2024

Suivi des griefs

pdf 42 Kb suivi-griefs.pdf

DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom du fichier : Suivi des griefs I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom du système ou du fichier et brève description) Suivi des griefs…

Update : September 5, 2024

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