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Frais pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - Période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 123 Kb AINFR_19_Vehicle_T1_2024-25.pdf
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Budget 2020-2021 – Discours sur le budget
pdf 403 Kb Budget2021_Discours.pdf
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Budget 2020-2021 – Discours sur le budget
pdf 403 Kb Budget2021_Discours.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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Rapport sur le mandat spécial numéro 1 – 2020-2021
pdf 255 Kb AUTFR_Rapport_MandatSpecial2020.pdf
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Rapport sur le mandat spécial numéro 1 – 2020-2021
pdf 255 Kb AUTFR_Rapport_MandatSpecial2020.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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2024-045 – Demande d'accès à l'information concernant les déclarations de la ministre Andrée Laforest au sujet de la surveillance des conseils municipaux par les directions régionales de 2022 à 2024
pdf 4.21 Mb DAI_2024-045_surveillance_conseils_municipaux.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres
pdf 219 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres
pdf 186 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf