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milieu familial (RSG) allègue que deux enfants (enfant 1 et enfant 2) du service de garde ont des besoins de professionnel dans leur milieu de garde…

votre demande. Vous remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des renseignements personnels appartenant à des tiers ainsi que de…

Gaspésie et des Îles (anglophone) 2,13 Gaspésie et des Îles (Carleton-sur-Mer) 2,04 Gaspésie et des Îles (École des pêches et de l’aquaculture) 0,70 Gaspésie…

Gaspésie et des Îles (anglophone) 2,13 Gaspésie et des Îles (Carleton-sur-Mer) 2,04 Gaspésie et des Îles (École des pêches et de l’aquaculture) 0,70 Gaspésie…

, de Laval, des Affluents, des Samares, des Mille-Îles, de la Rivière-du-Nord, des Laurentides, de Sorel-Tracy, de Saint-Hyacinthe, des Hautes-Rivières,…

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chap. A-2.1, art. 28, 28.1, 29, 29.1, 53,…

2 En ce qui concerne le point 4, le Sous-ministériat des affaires policières et des sciences judiciaires (SMAPSJ) ne tient pas de Liste détaillée des types…

La durée moyenne des sursis est de 231 jours, celle des probations, de 536 jours, celle des libérations sous condition, de 253 jours et celle des…

La durée moyenne des sursis est de 231 jours, celle des probations, de 536 jours, celle des libérations sous condition, de 253 jours et celle des…

2026-10048 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…