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Rapport financier des organismes municipaux 2017 – Données pour les municipalités locales

xls 440 Kb d1_rf2017_taux_des_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : February 18, 2019

Rapport financier des organismes municipaux 2018 – Données pour les municipalités locales

xls 445 Kb D1_RF2018_Taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : December 20, 2019

Rapport financier des organismes municipaux 2019 – Données pour les municipalités locales

xls 421 Kb D1_RF2019_Taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : March 3, 2021

Rapport financier des organismes municipaux 2020 – Taux des taxes

xls 436 Kb D1_taux_taxes_RF2020.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : March 28, 2022

Rapport financier des organismes municipaux 2019 – Données pour les municipalités locales

xls 421 Kb D1_RF2019_Taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : March 3, 2021

Rapport financier des organismes municipaux 2018 – Données pour les municipalités locales

xls 445 Kb D1_RF2018_Taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : December 20, 2019

Rapport financier des organismes municipaux 2020 – Taux des taxes

xls 436 Kb D1_taux_taxes_RF2020.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : March 28, 2022

Budget de dépenses 2025-2026 – Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

pdf 5.66 Mb 1_Strategie_gestion_dpenses.pdf

l’augmentation des paiements de compensations tenant lieu de taxes, par l’augmentation des sommes accordées dans le cadre du programme de partage de la…

Update : March 25, 2025

Mythes et réalités sur les peuples autochtones

pdf 3.48 Mb mythes-realites-autochtones.pdf

règlements pour imposer des taxes à des fins locales sur les immeubles de la réserve de même que sur le droit d’occupation, de possession et d’usage Vente au…

Update : October 26, 2022

Mythes et réalités sur les peuples autochtones

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règlements pour imposer des taxes à des fins locales sur les immeubles de la réserve de même que sur le droit d’occupation, de possession et d’usage Vente au…

Update : October 26, 2022

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Mythes et réalités sur les peuples autochtones

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