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phrase introductive, de « 2024-2025» par « 2025-2026 »; b) l’ajout, au paragraphe a) et après « (305 000 $) » de « pour les exercices financiers 2020-2021 à …

conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s)…

génère un rendement économique net positif pour l’État, en raison de l’augmentation des revenus d’impôt et de la diminution des coûts sociaux. Retard de…

t du Canada conservent le droit d’exiger le remboursement du montant de leurs contributions dans une proportion correspondant aux montants de ces autres…

t du Canada conservent le droit d’exiger le remboursement du montant de leurs contributions dans une proportion correspondant aux montants de ces autres…

t du Canada conservent le droit d’exiger le remboursement du montant de leurs contributions dans une proportion correspondant aux montants de ces autres…

000) 4 776 000 07 08 08 09 x 2014-2024 2 000 000 3,336 % 31-mars-2014 01-mars-2024 1 440 000 (80 000) 1 360 000 09 10 x 2015-0084 7 500 000 1,991 %…

totalisent un montant de 50 51 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…

000) 4 776 000 07 08 08 09 x 2014-2024 2 000 000 3,336 % 31-mars-2014 01-mars-2024 1 440 000 (80 000) 1 360 000 09 10 x 2015-0084 7 500 000 1,991 %…

totalisent un montant de 50 51 (b) Les cessions comprennent des immobilisations transférées à titre d'apport. Ces transactions sont sans effet sur la…