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ement doit transmettre au ministre le dossier scolaire de chaque élève et le registre d’inscription. Le « code d’organisme » et le nom de l’installation sont…

Q‑2) ait été délivré. Malgré le deuxième alinéa, le ministre peut conclure le bail si le délai pour obtenir le certificat d’autorisation s’avère…

1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Décembre 2021 (à transmettre au plus tard …

pour des rencontres entre le Ministère et monsieur Christian Côté pour des précisions en lien avec le rapport déposé dans le cadre de cette demande…

et »; d) dans le paragraphe 9° : i. par le remplacement, dans ce qui précède le sous‑paragraphe a, de « ou une activité physique » par « , une activité…

et »; d) dans le paragraphe 9° : i. par le remplacement, dans ce qui précède le sous‑paragraphe a, de « ou une activité physique » par « , une activité…

1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Février 2021 (à transmettre au plus tard le…

Québec, le 14 juin 2024 Monsieur Eric Girard Ministre des Finances 390, boulevard Charest Est, 8e étage Québec (Québec) G1K 3H4 Monsieur le Ministre, À titre…

Québec, le 14 juin 2024 Monsieur Eric Girard Ministre des Finances 390, boulevard Charest Est, 8e étage Québec (Québec) G1K 3H4 Monsieur le Ministre, À titre…

accompagnateur Date Lieu(x) 170,35 - - - -Rencontre avec le premier ministre du Nunavut, le ministre du Développement économique et des Transports et le …