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dont le propriétaire est un établissement d’enseignement privé agréé aux fins de subventions et qui est mis à la disposition de cet établissement; d’un…

Cette priorité stratégique est en parfaite adéquation avec notre mission : agir de manière proactive auprès des organisations pour optimiser le bien-être…

permis de ces compagnies et sociétés est passé de 141 à 118 pour ce qui est des compagnies et sociétés ayant une charte du Canada, et de 180 à 118 pour ce…

permis de ces compagnies et sociétés est passé de 141 à 118 pour ce qui est des compagnies et sociétés ayant une charte du Canada, et de 180 à 118 pour ce…

renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel,…

maintien d’un contact en présence physique, sauf s’il constate que l’aménagement d’un tel contact de façon à protéger la santé de la population est…

maintien d’un contact en présence physique, sauf s’il constate que l’aménagement d’un tel contact de façon à protéger la santé de la population est…

des conditions (formation et expérience). 7 Le montant est ajusté pour tenir compte du fait que la rémunération déclarée au RFA inclut la majoration de 3 %.…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…