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originale signée par: LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIFS DE REFUS INVOQUÉS…

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Originale signée par: LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIFS DE REFUS INVOQUÉS…

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1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Accès à l’information et gestion des plaintes PAR COURRIEL Le 17…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 24 février 2021…

ISSN 1715-2690 Volume 11, numéro 4 4 novembre 2016 AU 31 AOÛT 2016 Faits saillants d’août 2016 — En août, le solde budgétaire au sens de la Loi sur…

ISSN 1715-2690 Volume 11, numéro 5 2 décembre 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016 Faits saillants de septembre 2016 — En septembre, le solde budgétaire au sens de la…

ISSN 1715-2690 Volume 11, numéro 6 13 janvier 2017 AU 31 OCTOBRE 2016 Faits saillants d’octobre 2016 — En octobre, le solde budgétaire au sens de la Loi sur…

ISSN 1715-2690 Volume 11, numéro 7 10 février 2017 AU 30 NOVEMBRE 2016 Faits saillants de novembre 2016 — En novembre, le solde budgétaire au sens de la Loi…