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RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Période : Avril à juin Nom de la ministre : Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales Nom du…

obligatoires, si la direction ou le ministre le juge nécessaire; - l'obligation, pour l’enseignant.e, de rendre compte de la réalisation de ce plan de…

pour le Projet Josaphat Lachance. Saint-François 750,00 $ Comité de bienfaisance des Filles d'Isabelle #1150 Aide financière afin de répondre aux nombreuses…

nécessaires permettant d’introduire dans le RSPEDE le mécanisme de mise en consigne. 4 2. PROPOSITION DU PROJET Le projet de règlement modifiant le Règlement…

documents • Par le ministre • Par le RADPRP • Par l’unité administrative Réception • Par le répondant en accès et les unités administratives Repérage des…

documents • Par le ministre • Par le RADPRP • Par l’unité administrative Réception • Par le répondant en accès et les unités administratives Repérage des…

Parlement Québec Monsieur le Lieutenant-Gouverneur, J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le mandat spécial numéro 1 – 2020-2021 autorisé le 8…

Parlement Québec Monsieur le Lieutenant-Gouverneur, J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur le mandat spécial numéro 1 – 2020-2021 autorisé le 8…

de l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baies-James entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec, la Loi instituant…

mode de fonctionnement afin de le rendre conforme à la législation applicable. Ce fut par exemple le cas de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu qui, en…