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En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correct

pdf 414 Kb 2025-12963_Diffusion.pdf

2025-12963 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : February 16, 2026

Données détaillées des policiers ayant un historique d'inconduite sexuelle, de violence conjugale ayant reçu une promotion après les faits

pdf 413 Kb 2026-10043.pdf

on, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire PAR COURRIEL Québec, le 15 janvier 2026 N/Réf. : 2026-10043 OBJET : Votre demande en vertu…

Update : February 10, 2026

Accompagnement et réinsertion des personnes judiciarisées

pdf 719 Kb accompagnement_reinsertion_personnes_judiciarisees_mars_2025.pdf

situations particulières des individus ; et enfin des qualités des intervenants, d’écoute et d’accompagnement, mais également de leurs connaissances des…

Update : July 16, 2025

Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

pdf 417 Kb 2025-13724.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : January 20, 2026

Copie des redditions de compte que le MSP a présentées au Secrétariat du Conseil du trésor depuis le 1er janvier 2025

pdf 510 Kb 2025-13647_Diffusion.pdf

l’attestation du rendement et des bénéfices des mesures déployées dans le cadre de la stratégie 2023-2027 en révision des programmes. Ainsi, je déclare par…

Update : January 23, 2026

Registre des pénalités administratives

pdf 237 Kb registre_penalites-admin_202310-202312.pdf

exigences relatives à l'entreposage des produits toxiques et des produits d'entretien. 1 000,00 $ LA GARDERIE LES MOUSSAILLONS Registre des…

Update : June 13, 2024

Registre des pénalités administratives

pdf 237 Kb registre_penalites-admin_202310-202312.pdf

exigences relatives à l'entreposage des produits toxiques et des produits d'entretien. 1 000,00 $ LA GARDERIE LES MOUSSAILLONS Registre des…

Update : June 13, 2024

Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 1.50 Mb PL_10-717-02F_MSSS.pdf

Pourcentage des médecins, des pharmaciens et des infirmières ayant accès aux bases de données du DSQ 70 % des médecins, des pharmaciens et des infirmières…

Update : October 18, 2019

Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Pourcentage des médecins, des pharmaciens et des infirmières ayant accès aux bases de données du DSQ 70 % des médecins, des pharmaciens et des infirmières…

Update : October 18, 2019

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

pdf 3.28 Mb 2025-13906_Diffusion.pdf

accessibles. Vous remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des renseignements personnels appartenant à des tiers en application…

Update : February 20, 2026

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Liste des employés du MSP qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 : 1. nom de famille, 2. prénom, 3. Catégorie d'emploi, 4. salaire annualisé, 5. Avantages imposables*, 6. Corps-classe, 7. Titre de

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Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

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