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Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie – Toujours en action – Mesures actualisées 2020-2028

pdf 1.72 Mb PLA_inondations_prolongation.pdf

afin de mieux anticiper et gérer les risques liés aux inondations. La tempête Debby, survenue à l’été 2024, a mis en lumière les vulnérabilités croissantes…

Update : July 21, 2025

Formulaire de reddition de comptes

pdf 703 Kb formulaire-reddition-compte-proximite-autoch.pdf

S2_Autre_1: S2_Autre_Montant_1: S2_Autre_2: S2_Autre_Montant_2: S2_Autre_3: S2_Autre_Montant_3: S2_Autre_4: S2_Autre_Montant_4: S2_Autre_5: S2_Autre_Montant_…

Update : April 2, 2024

Formulaire de reddition de comptes

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S2_Autre_1: S2_Autre_Montant_1: S2_Autre_2: S2_Autre_Montant_2: S2_Autre_3: S2_Autre_Montant_3: S2_Autre_4: S2_Autre_Montant_4: S2_Autre_5: S2_Autre_Montant_…

Update : April 2, 2024

2404014-014 - Décision

pdf 675 Kb 2404014-014-decision.pdf

ca PAR COURRIEL Québec, le 10 mai 2024 Numéro de dossier : 2404014-014 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du…

Update : May 13, 2024

2404014-014 - Décision

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ca PAR COURRIEL Québec, le 10 mai 2024 Numéro de dossier : 2404014-014 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du…

Update : May 13, 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre

pdf 185 Kb 26-Rens-relatifs-subventions-budget-discre-juillet-sept_2023.pdf

MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Juillet à septembre Nom du ministre Fonction du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonsription…

Update : December 19, 2023

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - juillet à septembre 2023-2024

pdf 186 Kb 26-Rens-relatifs-subventions-budget-discretionnaire-juillet-sept-2023.pdf

MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Juillet à septembre Nom du ministre Fonction du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonsription…

Update : November 15, 2023

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre

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MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Juillet à septembre Nom du ministre Fonction du ministre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonsription…

Update : December 19, 2023

1012 - Déclaration de changement 2024-2025

pdf 146 Kb 1012-declaration-changement-2024-2025.pdf

revenus Mes revenus pour l’année d’attribution en cours (du 1er janvier au 31 décembre 2024) ont changé. Revenus Montant (Arrondissez au dollar près) Revenus…

Update : May 15, 2024

1012 - Déclaration de changement 2024-2025

pdf 146 Kb 1012-declaration-changement-2024-2025.pdf

revenus Mes revenus pour l’année d’attribution en cours (du 1er janvier au 31 décembre 2024) ont changé. Revenus Montant (Arrondissez au dollar près) Revenus…

Update : May 14, 2025

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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du Ministre

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - juillet à septembre 2023-2024

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