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Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d’accès Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Décision…

Plan de classification des documents Octobre 2013 DOCUMENTS DE GESTION 1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION…

Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur : 5. Frais de déplacement au Québec - Bernard Matte, SM 1 er trimestre (du 2020-04001 au 2020-06-30) Diffusion…

Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur : 5. Frais de déplacement au Québec - Dagenais, Benoit, SM 1 er trimestre (du 1er avril au 30 juin 2021)…

Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur : 5. Frais de déplacement Fonseca, Frederico, SMA 1er trimestre (du 1er avril au 30 juin 2022) Diffusion des…

Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur : 5. Frais de déplacement au Québec - Dagenais, Benoît, SM 2 e trimestre (du 2020-07-01 au 2020-09-30)…

Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur : 5. Frais de déplacement Fonseca, Frederico, SMA 2e trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2021) Diffusion…

7. Dépenses - Frais de fonction - Peate Owen-John, SMA 1er trimestre (du 1er avril au 30 juin 2022) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du…

7. Dépenses - Frais de fonction - Benoît Dagenais, SM 2e trimestre (du 2020-07-01 au 2020-09-30) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du Ministère…

7. Dépenses - Frais de fonction - Benoît Dagenais, SM 2e trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2021) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du…