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ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux,…

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d'un doctorat dont le financement n'a pas été autorisé par le ministre ne sont pas financés. » (Règle budgétaire en vigueur relative aux Activités…

l’information reçue le 20 août 2019, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « • Le nombre de projets ayant été déposés dans le…

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L’article 27 de la Loi stipule que le ministre peut, par écrit, désigner parmi le personnel de son ministère des personnes pour agir à titre d’inspecteur. Le…

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celle-ci ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, VU le premier alinéa de l’article 150.9 de la Loi sur la sécurité incendie (chapitre S-3.4) qui…

dépendances au Québec 92 504 $ C’est le montant que le MSSS octroi par permis privé conventionné pour le traitement d’un jeune dans les grands centres C’est …

1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Octobre 2021 (à transmettre au plus tard le…