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du mandataire, des responsables sectoriels désignés, des responsables de la gestion contractuelle, des communications, des technologies de l’information, des…

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HISTORIQUE DES CATASTROPHES NATURELLES AU QUÉBEC 12 octobre / 11h En 2015, le ministère des Transports a amorcé le recensement des catastrophes naturelles et…

Protection des renseignements personnels, ministre responsable des Institutions démocratiques et ministre responsable de la Laïcité; - le ministre de la…

responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l’Accès…

sujet des mécanismes d’arbitrage des mesures de compensation lorsqu’il est question de la prise en compte des effets de la modification des SAD sur les…

FICHE THÉMATIQUE Volet 3 de la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement APPLICATION DES MODALITÉS DU RÉGIME PÉDAGOGIQUE…

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi »). En effet, l’analyse de…

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