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divisant le revenu brut annuel d’un emploi convenable ou d’un emploi occupé, pour le jour donné, par le nombre de jours de l’année, — le montant obtenu en…

divisant le revenu brut annuel d’un emploi convenable ou d’un emploi occupé, pour le jour donné, par le nombre de jours de l’année, — le montant obtenu en…

élèves. Le conseil doit également approuver : › les conditions et modalités de l’intégration, dans les services éducatifs offerts aux élèves, des activités…

élèves. Le conseil doit également approuver : › les conditions et modalités de l’intégration, dans les services éducatifs offerts aux élèves, des activités…

constate le sinistre, analyse le contenu de la police et établit pour le compte de l’assureur le dédommagement auquel a droit l’assuré. C’est le contrat…

constate le sinistre, analyse le contenu de la police et établit pour le compte de l’assureur le dédommagement auquel a droit l’assuré. C’est le contrat…

t du permis pour le préscolaire et le primaire et de la déclaration d’intérêt public pour le secondaire, jusqu’au 30 juin 1990. 1990 Renouvellement du permis…

jours fériés (le 1er janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 24 juin ou, si cette date…

jours fériés (le 1er janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 24 juin ou, si cette date…

Contexte Le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, M. Christopher Skeete, participait à la réunion annuelle du Forum économique…