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cas et aux strictes conditions qui suivent: 1° au procureur de cet organisme si le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à…

que le coût d’une course est prévisible ». Le projet de loi qui est sur la table, quoi qu’en diront ses détracteurs, est très près d’atteindre le consensus,…

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fréquentés d’Amérique du Nord, Harris est un innovateur technologique de premier plan et résout les défis stratégiques les plus difficiles de nos clients.…

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SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

Management Plans 26 ORIENTATION 2 CREATE CONDITIONS CONDUCIVE TO COMMUNITY DEVELOPMENT In addition to direct support, the Department will work to create …

llement et durablement les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté. L’aug- mentation du revenu des moins nanti∙es est pourtant une mesure à…

Titulaire d’une autorisation d’enseigner assortie de conditions Ce qu’il est possible d’obtenir • Permis probatoire d’enseigner2, assorti de conditions…

Inacceptable. La présentation est inepte : par ex. : le registre n’est pas respecté; la grammaire est faible dans l’ensemble; le débit est forcé ou…