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Members: FCA Canada Inc. Ford Motor Company of Canada, Limited General Motors of Canada Company ate October 15, 2019 Minister Benoit Charette Ministère de…

Octobre 2019 Mémoire de Carbonaxion ® sur la place des bioénergies dans le plan d’électrification et de changements climatiques (PECC) du Québec par : Réjean…

Positionner le Québec et sa métropole comme leaders des transports électriques et intelligents FAITS SAILLANTS DE L’ÉTUDE Mai 2019 1 Plan d’action pour…

Guide de réexamen des sanctions administratives pécuniaires Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par le Bureau de réexamen du ministère…

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)…

In an environmental emergency, it is important for witnesses, victims, officials and responders to be able to communicate quickly and at all times with…

Lors d’une urgence environnementale, il est important que les témoins, les victimes, les responsables et les intervenants puissent communiquer rapidement et…

Exemples de mesures correctives pouvant être exigées dans un avis d’exécution • Exiger que cesse le rejet d’un contaminant dans l’environnement. • Exiger que…

NOTE – Dans ce formulaire, le genre masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

NOTE – Dans ce formulaire, le genre masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…