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est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant : « Au plus tard le 15 mai, le greffier transmet au ministre le rapport financier et tout…

pourvoir aux mesures indiquées dans le mandat. EN CONSÉQUENCE, LE MINISTRE CONFIE LE PRÉSENT MANDAT AU PARTENAIRE : 1. OBJET 1.1. Par le présent mandat, le …

pourvoir aux mesures indiquées dans le mandat. EN CONSÉQUENCE, LE MINISTRE CONFIE LE PRÉSENT MANDAT AU PARTENAIRE : 1. OBJET 1.1. Par le présent mandat, le …

organismes municipaux; le premier au plus tard le 31 mai 2026 et le deuxième au plus tard le 31 mai 2030. 6. RÉVOCATION DU MANDAT 6.1. Le Ministre se réserve…

organismes municipaux; le premier au plus tard le 31 mai 2026 et le deuxième au plus tard le 31 mai 2030. 6. RÉVOCATION DU MANDAT 6.1. Le Ministre se réserve…

des ordres du jour des rencontre du Bureau du sous-ministre des Relations internationales et de la Francophonie, tenues entre le 1er novembre 2024 et le 17…

déterminées par le Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées (RLRQ, c A-21.1, r.1) (le Règlement) et par BAnQ en conformité avec les lignes…

déterminées par le Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées (RLRQ, c A-21.1, r.1) (le Règlement) et par BAnQ en conformité avec les lignes…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…